Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service. Le Service est une application tierce fonctionnant sur la plateforme Discord ; il n'est ni affilié ni soutenu par Discord Inc.

En invitant le bot sur un serveur Discord, en interagissant avec ses commandes, ou en vous connectant au tableau de bord, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service et retirez le bot de vos serveurs.

• « Service » : le bot Discord NQNTsource, ses commandes, et le tableau de bord web associé.
• « Utilisateur » : toute personne qui interagit avec le Service.
• « Administrateur » : l'utilisateur disposant des permissions Discord nécessaires pour inviter, configurer ou retirer le bot sur un serveur.
• « Contenu utilisateur » : tout message, texte, média ou donnée fourni par un utilisateur via le Service (commandes, formulaires, tickets, rappels, etc.).

L'utilisation du Service requiert un compte Discord valide et le respect des Conditions d'utilisation de Discord ainsi que des Règles de la communauté Discord. Vous devez respecter l'âge minimum imposé par Discord pour votre région.

L'accès au tableau de bord se fait via la connexion Discord (OAuth2). Vos droits de configuration sur un serveur dépendent de vos permissions Discord sur ce serveur ; le Service ne crée pas de compte distinct.

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et légale. Il est notamment interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales ou pour enfreindre les droits d'autrui ;
• tenter de contourner, surcharger, perturber ou compromettre le Service, son infrastructure ou sa base de données (spam, abus d'API, attaques, exploitation de failles) ;
• automatiser l'usage du Service d'une manière non prévue, ou en faire une utilisation abusive susceptible de dégrader l'expérience des autres utilisateurs ;
• publier, via le Service, des contenus illégaux, haineux, harcelants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• utiliser les fonctionnalités de modération ou de sécurité pour nuire à des utilisateurs de bonne foi.

L'administrateur qui ajoute le bot à un serveur est responsable de la configuration des modules qu'il active et de l'usage qui en est fait sur son serveur. Il lui appartient notamment :

• d'informer les membres de son serveur de la présence du bot et des traitements de données associés ;
• de configurer les fonctionnalités de manière conforme aux lois applicables et aux règles de Discord ;
• d'activer en connaissance de cause les fonctionnalités optionnelles traitant du contenu (auto-modération, tickets, assistant IA, journalisation), décrites dans la politique de confidentialité.

Vous conservez vos droits sur le Contenu utilisateur que vous fournissez. Vous nous accordez uniquement le droit limité de traiter et stocker ce contenu dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement des modules activés (par exemple : transcription d'un ticket, texte d'un rappel, soumission d'un formulaire).

Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous transmettez et garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire. Nous ne revendiquons aucune propriété sur ce contenu et ne l'utilisons pas à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers et sont désactivées par défaut :

• Musique: la lecture s'appuie sur des sources externes (Lavalink, YouTube, Spotify). Vous êtes responsable du respect des conditions et des droits d'auteur applicables aux contenus que vous demandez. Le Service ne stocke aucun enregistrement audio.
• Assistant IA : lorsqu'un administrateur l'active, le contenu des messages envoyés dans les salons dédiés est transmis à un fournisseur d'IA pour générer une réponse. Les réponses générées peuvent être inexactes et ne doivent pas être considérées comme un conseil professionnel.

Le code source du Service est distribué sous licence MIT. Votre utilisation du code est régie par cette licence, dont les termes prévalent pour tout ce qui concerne la réutilisation, la modification et la redistribution du logiciel.

Le nom « NQNTsource », le logo et les éléments d'identité visuelle restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés d'une manière laissant croire à une affiliation ou à un soutien officiel sans autorisation.

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous pouvez exercer vos droits, notamment la suppression de vos données, via la page Supprimer mes données.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ou qu'il répondra à un usage particulier.

Nous pouvons à tout moment, sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, ajouter ou retirer des fonctionnalités, ou effectuer des opérations de maintenance.

Dans les limites autorisées par la loi, le Service et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, de la perte de données, de l'interruption d'activité, ou de tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris du fait des services tiers (Discord, sources de musique, fournisseurs d'IA, hébergeur).

Vous utilisez le Service sous votre seule responsabilité et celle de l'administrateur de votre serveur.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou cesser de fournir le Service à un utilisateur ou à un serveur en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage abusif, ou pour protéger l'intégrité du Service.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en retirant le bot de vos serveurs. Le retrait du bot stoppe la collecte de nouvelles données ; les modalités de suppression sont décrites dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, la date de « dernière mise à jour » en haut de page sera modifiée. En continuant à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les Conditions révisées.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question concernant ces Conditions :

[email protected]